Communiqué de presse
Le Mouvement des Jeunes Socialistes de la Creuse regrette vivement la décision du conseil constitutionnel de censurer la règle qui veut que chaque département soit découpé en minimum deux circonscriptions. Cette règle, héritage d’une longue tradition républicaine, permettait à notre département de conserver ses deux députés alors que nous sommes désormais moins de 125 000 habitants en Creuse, et assurait ainsi la disponibilité des élus sur un territoire certes peu peuplé, mais vaste.
Par ailleurs, le mouvement des jeunes socialistes, s’il se réjouit naturellement de la condamnation unanime des partis politiques creusois, regrette que Jean Auclair ait cru bon de voir dans l’arbitrage du conseil constitutionnel une décision qui fait le jeu du PS. Ce n’est pas un parti qui est avantagé plutôt qu’un autre, mais bien l’ensemble des creusois qui sont pénalisés par cette décision qui éloigne les élus de leurs administrés.
Le gouvernement doit intégrer au calcul du nombre de députés par département, en plus de l’élément démographique, une superficie de circonscriptions maximum… c’est un moyen constitutionnellement incontournable, car il ne crée pas de régime d’exception au sens législatif du terme.
Bonsoir ! Les députés ne servent à rien, y’a qu’à les supprimer tous les 2 ! 9à fera des économies.
La démocratie représentative est un leurre.
Salutations Anarchistes !
les auteurs de la saisine du conseil constitutionnel :
Loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, le 16 décembre 2008, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Mme Delphine BATHO, M. Jean-Louis BIANCO, Mme Gisèle BIÉMOURET, MM. Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Daniel BOISSERIE, Jean-Michel BOUCHERON, Mme Marie-Odile BOUILLÉ, M. Christophe BOUILLON, Mme Monique BOULESTIN, M. Pierre BOURGUIGNON, Mme Danielle BOUSQUET, MM. François BROTTES, Alain CACHEUX, Jérôme CAHUZAC, Jean-Christophe CAMBADÉLIS, Thierry CARCENAC, Christophe CARESCHE, Mme Martine CARRILLON-COUVREUR, MM. Laurent CATHALA, Bernard CAZENEUVE, Jean-Paul CHANTEGUET, Alain CLAEYS, Jean-Michel CLÉMENT, Mme Marie-Françoise CLERGEAU, MM. Gilles COCQUEMPOT, Pierre COHEN, Mmes Catherine COUTELLE, Pascale CROZON, M. Frédéric CUVILLIER, Mme Claude DARCIAUX, M. Pascal DEGUILHEM, Mme Michèle DELAUNAY, MM. Guy DELCOURT, Michel DELEBARRE, Bernard DEROSIER, Michel DESTOT, Marc DOLEZ, Julien DRAY, Tony DREYFUS, Jean-Pierre DUFAU, William DUMAS, Mme Laurence DUMONT, MM. Jean-Paul DUPRÉ, Yves DURAND, Mme Odette DURIEZ, MM. Philippe DURON, Olivier DUSSOPT, Christian ECKERT, Henri EMMANUELLI, Mme Corinne ERHEL, MM. Laurent FABIUS, Albert FACON, Hervé FÉRON, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre FORGUES, Mme Valérie FOURNEYRON, MM. Michel FRANÇAIX, Jean-Claude FRUTEAU, Jean-Louis GAGNAIRE, Mme Geneviève GAILLARD, MM. Guillaume GAROT, Jean GAUBERT, Jean-Patrick GILLE, Jean GLAVANY, Daniel GOLDBERG, Gaëtan GORCE, Mme Pascale GOT, MM. Marc GOUA, Jean GRELLIER, Mme Élisabeth GUIGOU, M. David HABIB, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. François HOLLANDE, Mme Monique IBORRA, MM. Michel ISSINDOU, Serge JANQUIN, Régis JUANICO, Armand JUNG, Mmes Marietta KARAMANLI, Conchita LACUEY, MM. Jérôme LAMBERT, François LAMY, Jean LAUNAY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Gilbert LE BRIS, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean-Marie LE GUEN, Bruno LE ROUX, Mme Marylise LEBRANCHU, M. Michel LEFAIT, Mmes Catherine LEMORTON, Annick LEPETIT, MM. Jean-Claude LEROY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. François LONCLE, Jean MALLOT, Louis-Joseph MANSCOUR, Mme Marie-Lou MARCEL, MM. Jean-René MARSAC, Philippe MARTIN, Mmes Martine MARTINEL, Frédérique MASSAT, MM. Gilbert MATHON, Didier MATHUS, Mme Sandrine MAZETIER, MM. Michel MÉNARD, Kléber MESQUIDA, Jean MICHEL, Didier MIGAUD, Arnaud MONTEBOURG, Pierre MOSCOVICI, Pierre-Alain MUET, Philippe NAUCHE, Henry NAYROU, Alain NÉRI, Mmes Marie-Renée OGET, Françoise OLIVIER-COUPEAU, George PAU-LANGEVIN, MM. Christian PAUL, Jean-Luc PÉRAT, Jean-Claude PEREZ, Mme Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, MM. Philippe PLISSON, Jean-Jack QUEYRANNE, Dominique RAIMBOURG, Mme Marie-Line REYNAUD, MM. Alain RODET, Bernard ROMAN, René ROUQUET, Alain ROUSSET, Patrick ROY, Michel SAINTE-MARIE, Michel SAPIN, Mme Odile SAUGUES, MM. Christophe SIRUGUE, Pascal TERRASSE, Mme Marisol TOURAINE, MM. Jean-Louis TOURAINE, Jean-Jacques URVOAS, Daniel VAILLANT, Jacques VALAX, André VALLINI, Manuel VALLS, Michel VAUZELLE, Michel VERGNIER, André VÉZINHET, Alain VIDALIES, Jean-Michel VILLAUMÉ, Philippe VUILQUE, Mme Chantal BERTHELOT, MM. Gérard CHARASSE, René DOSIÈRE, Paul GIACOBBI, Christian HUTIN, Serge LETCHIMY, Albert LIKUVALU, Mmes Jeanny MARC, Martine PINVILLE, M. Simon RENUCCI, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Marcel ROGEMONT et Mme Christiane TAUBIRA, députés,
et, le même jour, par MM. Jean-Pierre BEL, Serge ANDREONI, Bernard ANGELS, Alain ANZIANI, Bertrand AUBAN, Claude BÉRIT-DÉBAT, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Bernadette BOURZAI, M. Michel BOUTANT, Mme Nicole BRICQ, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Françoise CARTRON, MM. Bernard CAZEAU, Yves CHASTAN, Mme Jacqueline CHEVÉ, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Yves DAUDIGNY, Jean-Pierre DEMERLIAT, Claude DOMEIZEL, Mme Josette DURRIEU, MM. Alain FAUCONNIER, Jean-Claude FRÉCON, Bernard FRIMAT, Charles GAUTIER, Didier GUILLAUME, Claude HAUT, Edmond HERVÉ, Mmes Odette HERVIAUX, Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Bariza KHIARI, MM. Yves KRATTINGER, Serge LAGAUCHE, Jacky LE MENN, Mme Raymonde LE TEXIER, M. André LEJEUNE, Mme Claudine LEPAGE, MM. Roger MADEC, Philippe MADRELLE, François MARC, Gérard MIQUEL, Jean-Jacques MIRASSOU, Jean-Marc PASTOR, Georges PATIENT, François PATRIAT, Jean-Claude PEYRONNET, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Daniel RAOUL, François REBSAMEN, Thierry REPENTIN, Roland RIES, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Michel SERGENT, Jean-Pierre SUEUR, Mme Catherine TASCA, MM. René TEULADE, André VANTOMME et Richard YUNG, sénateurs.
à andré,
si les socialistes ont saisis le conseil constitutionnel, ce n’est pas pour demander que l’amendement stipulant qu’un département élise au minimum deux députés soit aboli, mais pour d’autres raisons car ils jugeaient le redécoupage par trop favorable à la droite. Donc avant de citer un document renseigner vous, ou ne faite pas preuve de mauvaise foi, citer une liste de signataire sans expliquer ce qu’ils ont signé et surtout sans détailler pourquoi est malsain et sans intérêt.
à alayn,
toujours des propos aussi mesurés et argumentés je vois…
En tout cas il est inadmissible qu’un departement aussi vaste que la creuse soit administré par un seul député… comment un député seul pourrait il gérer de façon efficace un territoire comme le notre???
Amendement déposé par vos amis :
ART. 2N° 31
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2008
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ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS – (n° 1111)
Commission
Gouvernement
Rejeté
AMENDEMENT N° 31
présenté par
M. Le Roux, M. Caresche
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« deux pour chaque département et à un »,
les mots :
« un pour chaque département et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui permet, si la circonscription départementale est maintenue, de revenir explicitement sur la règle coutumière d’un minimum de deux députés par département, règle qui accentue les écarts de représentation entre députés, notamment dans le cas de départements peu peuplés.
si la gauche n’avait pas saisi le conseil constitutionnel, la règle des deux députés minimum par département n’aurait pas été invalidée
Et le MJS n’aurait pas le droit de protester contre une décision du conseil constitutionnel au motif que la saisine vient du PS? Notre organisation est autonome du PS, nous avons une liberté de positionnement, nous l’utilisons!