L’assemblée nationale a rejeté aujourd’hui le projet de loi création et internet, par 21 voix contre 15.
Rappelons que ce projet de loi proposait d’instaurer un nouveau mécanisme, celui de la « riposte graduée ». En clair, les ayants droits auraient pu désigner des agents assermentés qui auraient saisi la HADOPI de toute infraction constatée, ces derniers pouvant prononcer une peine de suspension de l’abonnement Internet allant jusqu’à un an ainsi que le paiement d’une amende.
Ce projet de loi, qui sera à nouveau soumis au vote à la rentrée parlementaire, n’a qu’un seul objectif : défendre les intérêts financiers des grands majors du disque qui voient leur modèle économique s’effondrer, et criminaliser les usagers d’internet. Alors que l’opportunité de mettre un place un système économique via une licence globale se présentait, système qui permettrait de rémunérer directement les artistes et de démocratiser l’accès à toutes les formes de culture, la droite continue d’avoir un temps de retard sur l’usage des nouvelles technologies.
